Le fonctionnement d’Internet a été basé sur la séparation de trois niveaux de fonctions du réseau :

• Le réseau physique,
• Le réseau logique où les communications sont établies et leur interopérabilité assurée,
• Le niveau des applications et des services.

Contrairement au modèle précédent des réseaux de communications numériques centralisés, l’Internet permet à une grande variété d’applications et de services d’être exploités à la frontière /  la terminaison du réseau et non plus de façon centralisée.

Ce mode d’exploitation des services a permis le développement de modèles économiques  dans lesquels l’usage du réseau et la prestation de service pouvaient être financés par les acteurs extérieurs au réseau : typiquement selon le modèle du marché bi-face par un jeu entre les consommateurs, les offreurs de services et les annonceurs.

Avec le développement d’Internet, et en particulier la nécessité de financer le déploiement d’infrastructures nouvelles, se pose la question de savoir réellement qui paye quoi, et à qui ? Les exploitants d’infrastructure, en particulier, entendent retirer de l’économie globale d’Internet des revenus suffisants pour le déploiement et l’usage de leurs infrastructures, dans tous les cas sollicitées pour la fourniture des services.  La situation devient critique lorsque :

• d’une part le réseau vient à saturation et qu’il faut adapter cette économie globale à l’optimisation de l’usage du réseau et au saut d’investissement nécessaire pour l’écoulement du trafic en forte croissance et,
• d’autre part les modes d’usage du réseau sont très différenciés, selon le débit nécessaire (du mail à la vidéo), la qualité de service, le niveau de sécurité de la transmission.

Les exploitants de réseaux plaident donc pour un nouveau mode de tarification de l’usage du net, qui tient compte des modes différenciés d’usage du réseau. De leur côté, les grands acteurs de l’Internet (Google, Yahoo ! Microsoft,…) considèrent qu’une rupture dans « la neutralité » de la tarification actuelle serait contraire au principe même de fonctionnement du Net, en particulier la liberté d’accès et d’usage. Les nouveaux modes de tarification élèveraient la barrière à l’entrée pour des nouveaux entrants innovants. Cette rupture, « redonnerait la main » aux exploitants de réseaux, là ou l’Internet était d’abord un « réseau de réseau » sans contrôle centralisé, et qui pourraient en outre avantager leurs propres offres se services.

Les régulateurs sont appelés à intervenir. Les exploitants de réseaux n’abuseraient-ils pas de leur pouvoir de marché en arguant des contraintes de gestion du réseau ? Ces débats mettent les régulateurs et les autorités publiques dans un dilemme : certaines formes de discrimination sont considérées comme bénéfiques au bien être du consommateur alors que d’autres résultent de pratiques anti-concurrentielles. Faut-il une régulation ex ante pour préserver le fonctionnement actuel du net, ou bien la régulation ex post constitue-t-elle la meilleure réponse à une régulation complexe ?

Le débat est né aux Etats-Unis à partir de 2003 (Tim Woo) où certains exemples  de discrimination ou proposition de discrimination ont été dénoncées comme abusives (Madison River Telephone bloquant l’accès de son réseau aux services de voix sur IP de Vonage, Verizon interdisant à ses clients au service Large Bande d’utiliser ce service pour y connecter un serveur,). La décision de la Cour Suprême en 2005 d’autoriser les compagnies de câble à proposer un accès différencié à leur infrastructure a fait réellement émerger le débat.

En Europe, le débat est moins intense et l’on considère jusqu’à aujourd’hui que la net neutrality n’est pas une question règlementaire. En novembre 2007,  les propositions de la Commission sur les services et communications électroniques ont autorisé la discrimination des produits pour autant que les conditions de la concurrence soient respectées.

Pour contribuer à la compréhension de ce débat, la Chaire Innovation et Régulation des Services Numériques à organisé le 29 mai 2007 un séminaire sur le thème de la « Net Neutrality » qui a réuni des experts américains et européens.

Intervenant lors d’une rencontre organisé par la Chaire le 13 décembre 2008, Nicholas Economidès, complétait la compréhension de la Net Neutrality par une analyse du marché de ce marché bi-face.

EventsÉvénements

• 7^e Conférence ICT sur l’Économie des Technologies de l’Information et de la Communication

  Du 24 January 2014 au 25 January 2014
• La neutralité du Net : perspectives nord-américaines et européennes

  Le 29 May 2007

Publications

• Asymmetric Neutrality Regulation and Innovation at the Edges: Fixed vs. Mobile Networks

  30 janvier 2014 .

  Jay Pil Choy (New South Wales Univ.), Doh-Shin Jeon (Toulouse School of Economics), Byung-Cheol Kim (Georgia Institute of Technology)

  Conference on Economics of Information and communication technologies. Paris, January 24-25, 2014

• Net Neutrality and Inflation of Traffic

  30 janvier 2014 .

  Martin Peitz (University of Mannheim), Florian Schuett (Tilburg University)

  Presentation at the conference organized by the Innovation & Regulation in Digital Services Chair on Economics of Information and communication technologies. Paris, January 24-25, 2014

• Net Neutrality, Foreclosure and the Fast Lane: An empirical study of the UK
  22 octobre 2012 .
  Laura Nurski, University of Leuven and Ph.D. Fellow of the Research Foundation – Flanders (FWO)

  Présentation à la conférence de la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, 5-6 oct. 2012, sur «l’ Économie des TICs »
• The interplay between network investment and content quality in the Internet
  21 octobre 2012 .
  Edmond Baranes, University Montpellier 1, France
  Présentation à la conférence de la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, 5-6 oct. 2012, sur «l’ Économie des TICs »

• Internet Interconnection and Network Neutrality

  21 octobre 2012 .

  Jay Pil Choi, School of Economics, Univ. of New South Wales, Sydney, Australia and Dep. of Economics, Michigan State Univ., USA, Doh-Shin Jeon, Toulouse School of Economics and CEPR, France, Byung-Cheol Kim, School of Economics, Georgia Institute of Technology, Atlanta, USA. Conférence du 5-6 oct. 2012 sur « l’Économie des TICs »

• Congestion Pricing and Net Neutrality
  21 octobre 2012 .
  Bruno Jullien, Toulouse School of Economics (GREMAQ-CNRS and IDEI, Wilfried Sand-Zantman, Toulouse School of Economics (GREMAQ and IDEI) and Université de Toulouse
  Présentation à la conférence de la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, 5-6 oct. 2012, sur «l’ Économie des TICs »

• Net Neutrality with Competing Internet Platforms

  1 mai 2012 .

  Marc Bourreau, Telecom ParisTech, Department of Economics and Social Sciences, and CREST-LE, France, Frago Kourandi, Telecom ParisTech, Department of Economics and Social Science, France, Tommaso Valletti, Imperial College London, Telecom ParisTech and CEPR

• Net neutrality and innovation at the core and at the edge

  1 avril 2012 .

  Carlo Reggiani, School of Social Sciences, University of Manchester, UK, Tommaso Valletti, Imperial College London, University of Rome, Telecom ParisTech and CEPR

• Net Neutrality, Boon or Bane for Free File Sharing Service?
  15 octobre 2011 .
  Tong Wang, Toulouse School of Economics

  Présentation à la conférence organisée les 30 septembre et 1er octobre 2011, par la chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, sur « l’Économie des Technologies de l’Information et de la Communication ».
• La régulation des relations fournisseurs-distributeurs dans le commerce de détail en France
  9 février 2009 .
  Maya Bacache, Telecom ParisTech

  Etude préparatoire à la conférence organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 2 février 2009 sur « Producteurs et distributeurs : la régulation du commerce de détail peut-elle aider à une meilleure régulation de l’Internet ? ».
• Bargaining, power and the net neutrality problem
  9 février 2009 .
  Claudia Saavedra, École Polytechnique

  Présentation à la conférence organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 2 février 2009 sur « Producteurs et distributeurs : la régulation du commerce de détail peut-elle aider à une meilleure régulation de l’Internet ? ».
• The FCC‟s Comcast net neutrality decision: convergence with Europe?
  9 février 2009 .
  Winston Maxwell, Partner Hogan & Hartson MNP, David Sieradzki, Hogan & Hartson LLP

  Présentation à la conférence organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 2 février 2009 sur « Producteurs et distributeurs : la régulation du commerce de détail peut-elle aider à une meilleure régulation de l’Internet ? ».
• Net Neutrality on the Internet: A Two-sided Market Analysis
  11 décembre 2008 .
  Nicholas Economides, Stern School of Business, New York University, and NET Institute, Joacim Tag, Swedish School of Economics and Business Administration

  Présentation au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Paris, le 8 décembre 2008 sur « Innovation et régulation dans les TICs ».
• Efficiency of Public Promotion Policies and Broadband Diffusion. A Net Neutrality Perspective
  11 novembre 2008 .
  Francesc Miralles, Universitat Pompeu Fabra, Spain

  Presentation à la conférence organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Paris les 16 et 17 octobre 2008 sur « Infrastructures de télécommunications et croissance économique ».
• European prospective on net neutrality
  6 juin 2007 .
  Sébastien Soriano, ARCEP

  Présentation à la conférence organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numérique, à Paris, le 29 mai 2007, sur « La neutralité du Net : perspectives nord-américaines et européennes »
• Net neutrality : an issue in Europe and France ?
  6 juin 2007 .
  Marc Lebourges, Orange Group

  Présentation à la conference organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numérique, à Paris, le 29 mai 2007, sur « La neutralité du Net : perspectives nord-américaines et européennes »
• Net Neutrality – A Network Operator’s Perspective
  6 juin 2007 .
  Roland Doll, Deutsche Telekom

  Présentation à la conference organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numérique, à Paris, le 29 mai 2007, sur « La neutralité du Net : perspectives nord-américaines et européennes »
• Network Neutrality and Prioritization
  6 juin 2007 .
  John McCarthy, Level 3 Communications

  Présentation à la conference organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numérique, à Paris, le 29 mai 2007, sur « La neutralité du Net : perspectives nord-américaines et européennes »
• What is the full cost of net neutrality?
  6 juin 2007 .
  Richard N. Clarke, Regulatory Planning and Policy, AT&T

  Présentation à la conference organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numérique, à Paris, le 29 mai 2007, sur « La neutralité du Net : perspectives nord-américaines et européennes »
• Network Neutrality and Consumer Welfare
  6 juin 2007 .
  Robert Briscoe, BT Laboratories, UK

  Présentation à la conference organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numérique, à Paris, le 29 mai 2007, sur « La neutralité du Net : perspectives nord-américaines et européennes »
• Network Neutrality and Consumer Welfare
  6 juin 2007 .
  J. Gregory Sidak, Georgetown University Law Center, US

  Présentation à la conference organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numérique, à Paris, le 29 mai 2007, sur « La neutralité du Net : perspectives nord-américaines et européennes »
• Net Neutrality: Unbundling or do nothing?
  6 juin 2007 .
  Tim Wu, Columbia University, NYC,US

  Présentation à la conference organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numérique, à Paris, le 29 mai 2007, sur « La neutralité du Net : perspectives nord-américaines et européennes »
• What is the Network Neutrality Debate About?
  6 juin 2007 .
  Marvin Sirbu, Carnegie Mellon University and ENST

  Présentation à la conference organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numérique, à Paris, le 29 mai 2007, sur « La neutralité du Net : perspectives nord-américaines et européennes »