La Chaire Innovation et Régulation a organisé, avec Vox Internet, le 31 mars 2009, un séminaire sur « la régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».

Les questions de normalisation et de standardisation technique retiennent depuis longtemps  l’attention des spécialistes de l’innovation. Les dimensions de régulation ont toujours constitué un enjeu, surtout du fait de la tension entre le monopole d’exploitation associé aux droits de propriété intellectuelle et la réglementation pro-concurrentielle associée au souci de la diffusion.

Cependant le développement de l’Internet a conduit le processus de conception des standards techniques sur des chemins inconnus jusqu’alors. Plusieurs phénomènes de grande ampleur contribuent à structurer un nouveau système de normalisation : l’émergence de l’innovation Open Source, l’auto-régulation dans les forums techniques tels que l’IETF ou le W3C, l’intégration verticale des industries de télécommunication et celles des contenus, les conflits entre le modèle économique du libre et celui des standards propriétaires.

Dans les modèles traditionnels de croissance des réseaux de télécommunication, la normalisation a un rôle essentiel. Grâce aux standards techniques définis au départ, les différents acteurs impliqués dans le développement du réseau global (fabricants d’ordinateurs et de périphériques, producteurs de logiciels, prestataires de services …) peuvent s’y inclure, et le marché évolue en même temps que l’infrastructure. Dans une seconde perspective, la  normalisation correspond, à l’inverse, à un processus d’agrégation et d’ajustement entre des sous-réseaux autonomes ou des infrastructures existantes.

Le développement du réseau s’opère sur la base de passerelles, d’interfaces, de boîtes noires. Celles-ci garantissent la compatibilité et les échanges entre les différentes composantes de l’infrastructure. Dans ce deuxième cas, la normalisation intervient essentiellement ex post : qu-’il s’agisse d’accords entre partenaires industriels soucieux d’organiser leur marché commun, ou de sous-traitants adoptant progressivement un standard propriétaire par le biais d’interfaces logicielles.

L’évolution ne s’opère pas à l’initiative des institutions de normalisation, elle s’effectue de manière sporadique, éclatée, cumulative, sous la pression des groupements professionnels d’utilisateurs et des prestataires de service. Toutefois, les nouvelles technologies de l’information et de la communication conduisent, par leurs dynamiques spécifiques, à élargir  ce cadre traditionnel d’appréhension de la normalisation.

Tout d’abord, la normalisation prend un nouveau sens quand les contextes d’innovation sont ouverts et que la traditionnelle séparation des couches techniques est remise en question. Ensuite, la multiplication et la concurrence entre plateformes d’agrégation visant à capter la relation aux consommateurs tend à faire évoluer les normes techniques à partir des normes de marché.

Cette situation n’est pas nouvelle et les « arrêts Microsoft » avaient déjà posé les termes du problème. Pourtant, l’exemple des DRM (Digital Rights Management) semble indiquer que la normalisation ne concerne plus seulement les fonctionnalités mais de plus en plus directement le contrôle des usages.

Enfin, le poids des standards techniques et le contrôle de l’interopérabilité sont tels désormais que les phénomènes de concurrence concernent, au-delà des entreprises, les instances et acteurs mêmes de la normalisation. En effet, il n’existe plus d’acteur unique susceptible de piloter les développements techniques sur un seul secteur ou une seule aire géographique, ce que faisaient auparavant les grands opérateurs de réseaux publics ou les constructeurs informatiques. L’émergence de standards ouverts prend tout son sens dans ce contexte : la flexibilité technique transfère sur le marché la capacité d’initiative.

L’exemple d’Internet montre que les deux formes traditionnelles de normalisation ne sont pas nécessairement contradictoires mais qu’elles recèlent, malgré tout, d’importants conflits potentiels de normativité. Dans la mesure où les pratiques quotidiennes qui se déploient sur les réseaux sont à la fois universalisées par les standards techniques et différenciées dans l’ordre des valeurs et des projets, la normativité de l’Internet se construit progressivement, en fonction de multiples affordances pratiques, économiques, commerciales, politiques ou intellectuelles.

Pierre-Jean Benghozi, PREG, Ecole Polytechnique
Françoise Massit-Folléa, Vox Internet II

Publications

• Technological standardization, endogenous productivity and transitory dynamics
  21 octobre 2012 .
  Justus Baron, Cerna, Center of Industrial Economics, MINES ParisTech,Paris, Julia Schmidt, Graduate Institute of International and Development Studies (IHEID), Geneva
  Présentation à la conférence de la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, 5-6 oct. 2012, sur «l’ Économie des TICs »
• Standardisation and software protection strategies
  10 juin 2012 .
  Dr Claudia Tapia Garcia, Director, IP Policy Patent & Standards Strategy, RIM

  Présentation à la Conférence organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, sur « Patent Statistics, innovation management and IPR », 5 juin 2012.
• Interoperability, Open Standards, Free Software after Microsoft
  30 juin 2009 .
  Carlo Piana, Avocat

  Présentation à la conférence organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Paris, le 23 juin 2009 sur « l’interopérabilité ».
• DRM Misuse
  30 juin 2009 .
  Nicolo Zingales, Berkeley University, Bocconi University

  Présentation à la conférence organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Paris, le 23 juin 2009 sur « l’interopérabilité ».
• Some ITU-T standardization topics and related interoperability aspects
  30 juin 2009 .
  Marco Carugi, ITU-T SG13 Vice-Chair and Q.3/13 Rapporteur, Senior Advisor, Nortel Networks

  Présentation à la conférence organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Paris, le 23 juin 2009 sur « l’interopérabilité ».
• Standardisation landscape & impact of Internet in the telecom industry
  1 avril 2009 .
  Philippe Lucas, VP International Standardisation & Industry Relationships, Orange

  Présentation au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».
• The rise of service standards between socialization and commodification
  1 avril 2009 .
  Jean-Christophe Graz, Institute of Political International Studies, University of Lausanne, Suisse

  Présentation au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».
• Technological normativity v. Legal normativity – the virtues of the explicit
  1 avril 2009 .
  Yves Poullet & Antoinette Rouvroy, CRID–FUNDP, Namur, Belgique

  Présentation au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».
• Standardisation, Innovation, EU Neighbourhood Policies and beyond
  1 avril 2009 .
  Richard Delmas, EC-DG-INFSO

  Présentation au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».
• New Web Standards in the Making
  1 avril 2009 .
  François-Xavier Dudouet, Univ. Paris-Dauphine, Economic Sociology, Benjamin Nguyen, Univ. Versailles Computer Science, Antoine Vion, Univ. Aix-Marseille II Political Science.

  Présentation au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».
• Internet Standardisation remains unilateral
  1 avril 2009 .
  Louis Pouzin, Eurolinc

  Présentation au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».
• A Closer Look at the Internet’s Standards Setting Process
  1 avril 2009 .
  Kai Jakobs, RWTH, Aachen University, Computer Science Department, NL

  Présentation au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».
• ICT standardisation and the place of Internet
  1 avril 2009 .
  Jean-Pierre Henninot, Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, France , Vice-Président de l’ETSI Board

  Présentation au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».
• Technical Standards and Behavioral Norms: a subject more complex than economists imagined
  1 avril 2009 .
  Paul A. David, Chaire Innovation & Regulation, Paris, et Stanford University

  Introduction au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».