Pour l’utilisateur final, la question de l’interopérabilité en matière de technologie de l’information et de la communication (et plutôt celle de la non-interopérabilité, l’interopérabilité n’étant pas « visible » lorsqu’elle fonctionne bien) est le plus souvent ressentie comme un obstacle technique à l’usage d’un produit ou d’un service. Cet obstacle est d’autant plus mal ressenti que dans un monde comme le monde Internet, l’interopérabilité se veut totale, permettant tous les échanges de contenus de toute nature.  Mais l’interopérabilité est une question à multiples dimensions : technique, bien sûr, (et celle-ci n’est peut-être pas toujours la plus difficile à résoudre), mais aussi économique, légale, politique, chacune de ces dimensions connaissant, de plus, des tensions internes. Ces tensions portent sur la protection de la propriété intellectuelle et la promotion de la concurrence, l innovation sur les marchés amonts et la fragmentation sur les marchés avals, l’ouverture et l’efficacité/contrôle/sécurité, la flexibilité et la certitude, l’originalité et la standardisation ?

Ne pouvant se référer à une définition commune ou plutôt à un « état d’interopérabilité » globalement optimal, chacun des acteurs économiques a tendance à considérer l’interopérabilité de son propre point de vue. L’UIT propose ainsi une définition : l’interopérabilité est « la capacité de deux systèmes ou applications, ou plus, à échanger des informations et à utiliser mutuellement les informations échangées » (Rec. Y101 de l’UIT-T). Cette définition lie explicitement la question de l’interopérabilité à celle de l’élaboration et de l’adoption des normes : le principe général est que si les produits et services sont conformes aux normes, l’interopérabilité est garantie. Encore qu’il reste des normes incomplètes ou soumises à interprétation qui rendent l’interopérabilité moins « garantie » qu’espéré.

Mais il existe aussi d’autres manières  – tout aussi importantes – d’envisager l’interopérabilité quand il s’agit de comprendre si, et comment, celle-ci  favorise l’innovation, promeut la concurrence, développe les marchés et finalement satisfait le consommateur.

Il nay a pas de réponse unique à ces questions. Le consensus général est que l’interopérabilité est bonne pour l’innovation, mais l’impact sur les innovations radicales est moins clair et les incitations à innover trouvent parfois leur source, justement, dans le manque d’interopérabilité. La théorie de la concurrence pose que l’interopérabilité conduit à une concurrence accrue par la réduction des effets de « lock-in » et des barrières à l’entrée (et par conséquent aussi à plus d’innovation) mais n’empêche pas en réalité certains comportements anticoncurrentiels par le biais de standards propriétaires ou de normes de fait.

Même si la plupart des analyses conduisent à estimer que les avantages de l’interopérabilité surpassent largement ses inconvénients, l’interopérabilité n’est en aucun cas une fin, mais reste un moyen au service du développement des marchés et du consommateur. Or, dans l’économie numérique, le consommateur intervient de plus en plus dans les mécanismes d’innovation et l’interopérabilité doit aussi permettre les innovations par les utilisateurs.

Le cas de Microsoft et la décision de la Cour de Justice Européenne en 2007 condamnant Microsoft pour abus de position dominante, illustrent bien ces débats. Microsoft considéraient qu’offrir l’interopérabilité au niveau souhaité par les autorités de concurrence revenait à divulguer des informations protégées par les droits de propriété intellectuelle et par conséquent soumises au secret des affaires. Pour Microsoft, l’application de ses droits de propriété intellectuelle ne saurait être considérée comme un abus de position dominante (malgré les 90 à 95% de part de marché sur le marché considéré par la Commission Européenne). Au final, Microsoft a reconnu que l’interopérabilité était ce que le client souhaitait et se félicite qu’aujourd’hui, Windows 7 et Linux peuvent fonctionner en parallèle sur la même machine. Au-delà du cas Microsoft, la décision de la Cour a clarifié les conditions dans lesquelles une entreprise en position dominante pouvait agir en matière d’interopérabilité en Europe (la situation reste différente aux Etats-Unis). Ainsi, le niveau d’information qui doit être délivré par l’entreprise dominante est celui qui permet à un concurrent ou un partenaire de proposer au consommateur une alternative raisonnable.

Il reste à s’interroger sur le meilleur moyen d’atteindre le niveau d’interopérabilité souhaitable. Le spectre est large, de l’approche top-down rendant au final l’interopérabilité obligatoire, à l’approche ouverte bottom-up faisant émerger l’interopérabilité du jeu des acteurs.

EventsÉvénements

• Atelier sur l’interopérabilité

  Du 23 June 2009 au 24 June 2009
• La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales

  Le 31 March 2009

Publications

• Internet Interoperability

  8 juin 2015 .

  Richard Feasey, Senior International Policy Advisor

• Managing extended organizations and data governance

  9 février 2013 .
  Eric Buffenoir, UMR 5221 CNRS, Montpellier, France, Isabelle Bourdon, Montpellier Research Management, Montpellier University 2

• Interoperable Systems and Software Evolution: Issues and Approaches

  9 février 2013 .
  Norman Wilde, Sikha Bagui, John Coffey, Eman El-Sheikh, Thomas, Reichherzer, Laura White, George Goehring, Chris Terry, University of West Florida, Pensacola, Florida, U. S. A.

• Information Systems Modelling For Enterprise Systems Interoperability

  9 février 2013 .
  Hervé Panetto, University of Lorraine, TELECOM Nancy, Research Centre for Automatic Control, France
  Présentation à la conférnce DEDM.

• Internet Interconnection and Network Neutrality

  21 octobre 2012 .

  Jay Pil Choi, School of Economics, Univ. of New South Wales, Sydney, Australia and Dep. of Economics, Michigan State Univ., USA, Doh-Shin Jeon, Toulouse School of Economics and CEPR, France, Byung-Cheol Kim, School of Economics, Georgia Institute of Technology, Atlanta, USA. Conférence du 5-6 oct. 2012 sur « l’Économie des TICs »

• R&D coordination in standard setting organizations: The role of consortia
  15 octobre 2011 .
  Justus Baron, Cerna, MINES ParisTech,  Yann Ménière, Cerna, MINES ParisTech, Tim Pohlmann, Technische Universiät Berlin.

  Présentation à la conférence organisée les 30 septembre et 1er octobre 2011, par la chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, sur « l’Économie des Technologies de l’Information et de la Communication ».
• The Software Interface between opyright and Competion Law. A Legal Analysis of Interoperability in Computer Programs
  30 juin 2009 .
  Ashwin Vanrooijen, Clifford Chance

  Présentation à la conférence organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Paris, le 23 juin 2009 sur « l’interopérabilité ».
• Interoperability, Open Standards, Free Software after Microsoft
  30 juin 2009 .
  Carlo Piana, Avocat

  Présentation à la conférence organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Paris, le 23 juin 2009 sur « l’interopérabilité ».
• The Microsoft Case
  30 juin 2009 .
  Cecilio Madero-Villarejo, Director-DG Competition-European Commission

  Présentation à la conférence organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Paris, le 23 juin 2009 sur « l’interopérabilité ».
• Monetizing Business Assets in Multisided Markets: An Economic Perspective
  30 juin 2009 .
  Bruno Jullien, IDEI, Toulouse School of Economics.

  Présentation à la conférence organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Paris, le 23 juin 2009 sur « l’interopérabilité ».
• How to license interoperability? A start-up perspective
  30 juin 2009 .
  Mikko Valimaki, Helsinki University of Technology.

  Présentation à la conférence organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Paris, le 23 juin 2009 sur « l’interopérabilité ».
• Fragmentation vs Interoperabilty
  30 juin 2009 .
  Jean-Pierre Temime, Orange, France

  Présentation à la conférence organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Paris, le 23 juin 2009 sur « l’interopérabilité ».
• DRM Misuse
  30 juin 2009 .
  Nicolo Zingales, Berkeley University, Bocconi University

  Présentation à la conférence organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Paris, le 23 juin 2009 sur « l’interopérabilité ».
• Some ITU-T standardization topics and related interoperability aspects
  30 juin 2009 .
  Marco Carugi, ITU-T SG13 Vice-Chair and Q.3/13 Rapporteur, Senior Advisor, Nortel Networks

  Présentation à la conférence organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Paris, le 23 juin 2009 sur « l’interopérabilité ».
• ICT Interoperability and e-Innovation. Some conclusions from a transatlantic study
  30 juin 2009 .
  Urs Gasser, Law Ewecutive Director, Berkman Center and University of St Gallen. Suisse

  Présentation à la conférence organisée par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Paris, le 23 juin 2009 sur « l’interopérabilité ».
• Standardisation landscape & impact of Internet in the telecom industry
  1 avril 2009 .
  Philippe Lucas, VP International Standardisation & Industry Relationships, Orange

  Présentation au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».
• The rise of service standards between socialization and commodification
  1 avril 2009 .
  Jean-Christophe Graz, Institute of Political International Studies, University of Lausanne, Suisse

  Présentation au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».
• Technological normativity v. Legal normativity – the virtues of the explicit
  1 avril 2009 .
  Yves Poullet & Antoinette Rouvroy, CRID–FUNDP, Namur, Belgique

  Présentation au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».
• Standardisation, Innovation, EU Neighbourhood Policies and beyond
  1 avril 2009 .
  Richard Delmas, EC-DG-INFSO

  Présentation au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».
• Considerations on Innovation and Competition Policy
  1 avril 2009 .
   Georg C. F. Greve, Free Software Foundation Europe (FSFE)

  Présentation au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».
• The problems with(in) online communities
  1 avril 2009 .
  Jean-Michel Dalle, University Pierre et Marie Curie, Paris

  Présentation au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».
• New Web Standards in the Making
  1 avril 2009 .
  François-Xavier Dudouet, Univ. Paris-Dauphine, Economic Sociology, Benjamin Nguyen, Univ. Versailles Computer Science, Antoine Vion, Univ. Aix-Marseille II Political Science.

  Présentation au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».
• Internet Standardisation remains unilateral
  1 avril 2009 .
  Louis Pouzin, Eurolinc

  Présentation au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».
• A Closer Look at the Internet’s Standards Setting Process
  1 avril 2009 .
  Kai Jakobs, RWTH, Aachen University, Computer Science Department, NL

  Présentation au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».
• ICT standardisation and the place of Internet
  1 avril 2009 .
  Jean-Pierre Henninot, Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, France , Vice-Président de l’ETSI Board

  Présentation au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».
• Technical Standards and Behavioral Norms: a subject more complex than economists imagined
  1 avril 2009 .
  Paul A. David, Chaire Innovation & Regulation, Paris, et Stanford University

  Introduction au séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, à Pars, le 31 mars 2009 sur « La régulation de l’Internet : des standards techniques aux normes sociales ».