Programme et les présentations.
Les relations entre les normes techniques et les normes comportementales et sociétales régissant l’utilisation d’Internet et d’autres installations de télécommunications en réseau sont extrêmement complexes. Ces deux modes de «régulation» peuvent être considérés à la fois comme des substituts et comme des compléments dans un sens statique. Cela est vrai également au sens dynamique, mais les normes techniques qui peuvent se substituer, à court terme, aux normes comportementales peuvent induire de nouvelles normes sociales institutionnalisées (ou transformer des normes préexistantes). A cet égard ces deux types de normes doivent être considérées comme complémentaires en termes de dynamique. Et ce n’est que le début de la complexité.
Les «normes» de toutes sortes possèdent certaines des propriétés que les économistes associent aux «biens publics purs», mais il convient de distinguer conceptuellement les normes techniques de référence, les normes techniques de sécurité et l’interopérabilité technique ou les normes dites «d’interface». Dans la pratique, la plupart des normes formelles (que ce soit de la forme réglementaire de jure ou des spécifications acceptées de facto par l’industrie) possèdent des éléments de plus d’un de ces trois types idéalisés. Bien que, dans chaque cas, leurs biens publics impliquent que l’on ne peut pas compter sur des marchés compétitifs pour fournir des normes efficaces, la forme de la «défaillance du marché» et l’inefficacité qui en résulte sont susceptibles d’être très différentes selon que la norme en question régit un système (ou sous-système) caractérisé par la présence d’effets d’externalité de réseau importants.
Dans ce dernier cas, qui s’applique en particulier aux normes d’interopérabilité (qu’elles soient techniques ou comportementales), le problème est que les processus de marché engendrent des retours dynamiques positifs aboutissant à des «réglementations» de facto socialement sous-optimales, d’abord d’un point de vue de l’efficacité technique et ensuite parce qu’ils peuvent entraver l’entrée future d’innovations technologiques et organisationnelles efficaces. La protection accordée par les droits de propriété intellectuelle pour des inventions intégrées dans des «normes» aggrave encore ce problème. En revanche, dans le cas des normes de sûreté et de sécurité et des normes de référence, la forme la plus probable d’échec du marché est celle d’une sous-production chronique de normes socialement souhaitables.
Par conséquent, une attention particulière doit être portée au contexte technique et social de la production des normes dans le cadre des politiques publiques et de l’action normative. À cet égard, il est heureux que le développement de l’économie des normes et de la normalisation au cours des 15 dernières années ait été marqué par un intérêt croissant pour la recherche empirique. Les résultats des recherches apparaissant dans la littérature académique ont mis en évidence la pertinence générale des effets d’externalité de réseau positifs qui, à la fin des années 1980 et au début des années 1990, ont fait l’objet d’explorations théoriques dans ce domaine émergent.
Le 31 mars 2009, la Chaire Innovation & Régulation des Services numériques et Vox Internet ont organisé un atelier de réflexion sur la standardisation de l’Internet. Une douzaine d’intervenants ont présenté leurs vues sur le processus de normalisation et ses conséquences économiques et sociales.
